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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2022
Edition:2
Page:85241
Avis du Conseil d'Etat 71884 + 72003
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/01/2023 (art. 3)
Art. 2: 01/03/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Préambule: l'avis CE n° 71.884 n'est pas mentionné dans le préambule.