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Loi du 24 décembre 1957 modifiant les lois coordonnées relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, en ce qui concerne les véhicules fonctionnant à l'huile lourde ou aux hydrocarbures gazeux dérivés du pétrole


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1957/1958 49  
Chambre des représentants 1956/1957 734