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Intitulé

Loi du 3 juillet 1956 sur le registre du commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1956
Page:4942
Avis du Conseil d'Etat 2856 + 2320
Période de vigueur du ... au 01/07/2003
Remarques
Sans objet en raison de l'abrogation de AR 20/07/1964 portant coordination des lois relatives au registre du commerce