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Intitulé

Règlement « I » de la Banque Nationale de Belgique du 11 décembre 2012 relatif à l’enquête sur les opérations avec l’étranger concernant l’énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2012
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AMAF

05/07/2013