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Intitulé

Décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1994
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1994
Page:18666
Avis du Conseil d'Etat 23101
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/1994 au ...