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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 février 1948 créant auprès de l'Office national de sécurité sociale la Commission de contrôle pour les travailleurs rémunérés au pourboire de l'industrie hôtelière, et en nommant les présidents et membres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1948
Page:	1816

Avis du Conseil d'Etat