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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31629
Avis du Conseil d'Etat 29944
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2002 au ...