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Loi du 19 juin 1959 relative au statut de la Banque Nationale de Belgique et du Fonds des Rentes, ainsi qu'à la participation belge du Fonds Monétaire International et à la Banque internationale de reconstruction et de développement économique


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1958/1959 226  
Sénat 1958/1959 100