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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1985 relatif à l'activité d'assurance sur la vie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1985
Page:10389
Avis du Conseil d'Etat 16243
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au 01/01/1993