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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1960 réglant l'exécution de la loi du 28 juillet 1960 créant un Fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement de marché charbonnièr

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1960
Page:	5831

Avis du Conseil d'Etat

U - D