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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 2020 relatif à une aide aux secteurs de l'événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2020
Edition:1
Page:76979
Avis du Conseil d'Etat 68113
Entrée en vigueur / Effet 04/11/2020 (art. 9)

Période de vigueur du 04/11/2020 au ...