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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1961 modifiant le cadre organique du personnel administratif des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/1961
Page:	1750

Avis du Conseil d'Etat