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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1964
Page:6419
  • 26/06/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8682