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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1991
Page:25731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du ... au 01/05/1991