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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1963 abrogeant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, fixant les modalités d'accès au grade de rédacteur-comptable


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1963
Page:12456
Avis du Conseil d'Etat --