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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1994 modifiant, en ce qui concerne les activités de pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Période de vigueur

du ... au 15/09/1994