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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er septembre 1969 organisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1969
Page:	8776

Avis du Conseil d'Etat

10775

Période de vigueur

du 01/10/1969 au ...