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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

L

22/06/1964
Textes modifiants
Nature Date    

DCF

08/03/2007

  

AR

26/02/1980