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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 september 2003 betreffende de rapportering over het personenvervoer over de weg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2003
Edition:1
Page:57364
Avis du Conseil d'Etat 35771
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/12/2003 au 24/05/2023