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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1973 relatif à l'enregistrement des contrats et des livraisons dans le secteur du houblon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1696 26/07/1971 Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
R 0776 20/03/1973 Règlement (CEE) n° 776/73 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communications des données dans le secteur du houblon