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Intitulé

Circulaire du 26 mars 1998 complétant la circulaire du 21 novembre 1996, publiée au Moniteur belge 21 décembre 1996 - "Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police"


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1998
Page:12513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée