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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles du 17 novembre 1997

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/1997
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1998
Page:	3056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/11/1997

Période de vigueur

du 17/11/1997 au 01/10/2003

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.