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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution devant ces instances]
Arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2007
Edition:	2
Page:	65734

Avis du Conseil d'Etat

43214

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée "à la date fixée par le Roi pour l’entrée en vigueur des articles 14, alinéa 1er, 57, alinéa 4, 101,
Alinéa 1er, 178, § 1er, alinéa 2, 266, alinéa 1er, de la loi" (comprendre de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées). Ce mode d'entrée en vigueur, lequel était fixé par l'article 18 du présent arrêté, a toutefois été modifié par l'article 31 de l'AR 14/10/2013: en effet, ce dernier article fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté au 31/12/2013.

Période de vigueur

du 31/12/2013 au ...