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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 mars 1999 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la Déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2004
Page:43465
Avis du Conseil d'Etat 36087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2004 au ...