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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1997
Page:34384
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997