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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 1999 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2000
Edition:2
Page:36525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999