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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB2


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32465
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24021
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication