help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Juli 1997 zur Festlegung der Bestimmungen
über die Praktika, die im Hinblick auf den Erwerb eines Graduats in Krankenpflege zu absolvieren sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 juillet 1997 fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du graduat en soins infirmiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0595 10/10/1989 Directive 89/595/CEE du Conseil, du 10 octobre 1989, modifiant la directive 77/452/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, ainsi que la directive 77/453/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux