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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 1982 modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1982
Page:10181
Avis du Conseil d'Etat U - D