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Intitulé

Décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44910

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté
01/01/2009 (AGCF 12/12/2008)

Dispositions transitoires: art. 7 à 10

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques Annexe 2: portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.