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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles]
Arrêté royal du 9 juillet 1997 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 1 et 2+


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1997
Page:24280
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997

Période de vigueur du 01/06/1997 au 01/12/2004