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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1956 fixant les délais de préavis dans les entreprises de briqueteries de campagne relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1956
Page:5807
Avis du Conseil d'Etat 5198
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les delais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.