help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ POUR LE MINISTERE DES FINANCES, ADMINISTRATION DES PENSIONS
[Arrêté royal du 29 octobre 1971fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat]
[Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, Administration des pensions ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat]
Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1972
Page:3323
Avis du Conseil d'Etat 11525
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1971

Remarques Pour consulter les modifications avant 08/03/2005, voyez l'arrêté originel "R 29/10/1971" en annexe.

Annexé à
Nature Date    
AR 29/10/1971