Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1976 rendant applicable au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1976
Page:	13291

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/1976 au ...