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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 relatif à l'épreuve préparatoire aux études d'architecture organisée dans les établissements de l'architecture dont la langue d'enseignement est le français

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Exécution

Article

Tous / Alle

Fondement juridique

Article

Nature

Date