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Intitulé

Loi du 29 mai 1962 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1960, portant exécution des articles 55 et 56 du Traité instituant l'Union économique Benelux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1963
Page:9339
Avis du Conseil d'Etat 7441