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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurance]
Arrêté royal du 12 mars 1976 fixant la date à laquelle certains articles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, entrent en vigueur et portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1976
Page:	3319

Avis du Conseil d'Etat

12504

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/1976 au ...