Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1993 déterminant les émoluments du Collège des Commissaires auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1993
Page:	19570

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992