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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er février 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant ou d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/1993
Page:	10873

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 8

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17492