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Intitulé

Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1997
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1997
Page:18273
Avis du Conseil d'Etat 25638 + 25343
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997 sauf art. 5, 9 et 10: 01/01/1998 (ACCCF 11/09/1997)

Période de vigueur du 01/09/1997 au ...