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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2014
Page:29925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication



Période de vigueur du 26/03/2014 au ...