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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1973
Page:14359
Avis du Conseil d'Etat U - D