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Intitulé

Loi du 11 juillet 1979 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976


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Date Intitulé  
10/03/1976 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, faite à Strasbourg le 10 mars 1976