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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1978 soumettant le tronçon Heusden-Melle de l'autoroute d'accès de Gand-Port ainsi qu'une voie de sortie supplémentaire mise en service sur le tronçon Oostakker (Antwerpsesteenweg)-Gand (Kennedylaan) au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1978
Page:1856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication