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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1975
Page:1969
Avis du Conseil d'Etat U - D