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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le droit d'inscription pour les examens et concours organisés par le Secrétariat permanent au recrutement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11923
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/02/2000