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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1985 - Office de contrôle des assurances - Approbation du règlement d'ordre intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1985
Page:14330
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/08/1985

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