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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 2016 relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l’assistance et la formation dans le secteur de l’aviation (SCP 315.01)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1893

Avis du Conseil d'Etat

58511

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 30/06/2017

TT

Période de vigueur

du 19/01/2016 au 30/06/2017