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Intitulé

Loi du 20 juillet 1981 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1980/1981 643  
Sénat 1980/1981 558