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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 instituant une allocation loyer


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2012
Page:59153
Avis du Conseil d'Etat 51180
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art 15, 2°

Période de vigueur du 26/09/2012 au ...